Conditions d'utilisation

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS
“Rendez-vous du Courtage”

Article 1 – Organisation
Ipatia Advisory, ci-après dénommée “l’Organisateur”, organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat dans le cadre des “Rendez-vous du Courtage” du 17 mars 2026 à Marseille.

Article 2 – Conditions de participation
Le jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure participant aux “Rendez-vous du Courtage” du 17 mars 2026 à Marseille.
La participation est strictement personnelle et limitée à une seule participation par personne.

Article 3 – Modalités de participation
Pour participer, les participants doivent :
-Être présents lors de l’événement
-Remplir le formulaire de participation mis à disposition (ou toute autre modalité définie par l’Organisateur)
Toute participation incomplète ou frauduleuse ne sera pas prise en compte.

Article 4 – Désignation des gagnants
Les participants prennent part à un jeu de type roue soumise au hasard.

À l’issue de la participation, la roue peut désigner l’un des résultats suivants :

cinq (5) chances de perdre ;
une (1) chance de gagner immédiatement un lot consistant en une veille réglementaire par trimestre pendant une durée d’un (1) an ;
une (1) chance de gagner immédiatement une surprise, dont la nature exacte sera précisée ultérieurement au gagnant par email ;
une (1) chance d’être sélectionné pour participer à un tirage au sort final permettant de remporter le lot consistant en trois (3) semaines de prestations gratuites proposées par l’Organisateur.

Le lot principal consiste en trois (3) semaines de prestations gratuites proposées par l’Organisateur, à utiliser dans un délai de douze (12) mois à compter de la notification du gain.

Le gagnant du lot principal sera désigné par tirage au sort parmi les seuls participants ayant obtenu, via la roue, l’accès audit tirage au sort.

Le lot principal est attribué à une seule personne et correspond à une intervention réalisée par l’Organisateur :

au niveau professionnel déterminé librement par l’Organisateur ;
sous la forme d’un forfait, et non sur la base d’un engagement au temps passé ;
sur la base exclusive d’une liste de livrables définie unilatéralement par l’Organisateur ;
sans minimum d’heures, de jours travaillés, de présence sur site ou de disponibilité garantie ;
principalement à distance ;
tout éventuel déplacement physique demeurant à la seule appréciation de l’Organisateur.

Le lot principal consiste exclusivement en la réalisation, par l’Organisateur, d’un forfait de prestations dont le contenu, le niveau d’intervention, le calendrier, les méthodes de travail, les livrables et les modalités d’exécution seront librement déterminés par l’Organisateur, en fonction de ses disponibilités et contraintes opérationnelles.

Le lot principal ne saurait être interprété comme une mise à disposition de personnel, une mission en régie, une réservation de temps de travail, ni comme l’engagement d’un volume horaire, journalier ou hebdomadaire déterminé.

Les résultats obtenus via la roue et, le cas échéant, par tirage au sort, ne peuvent donner lieu à aucune contestation, sauf fraude ou dysfonctionnement technique avéré imputable exclusivement à l’Organisateur.

Article 5 – Lots
Sont notamment mis en jeu dans le cadre du présent jeu concours :

un lot consistant en une veille réglementaire par trimestre pendant une durée d’un (1) an ;
un lot dit “surprise”, dont la nature sera précisée ultérieurement au gagnant par email ;
un lot principal consistant en trois (3) semaines de prestations gratuites proposées par l’Organisateur.

L’Organisateur se réserve le droit de proposer, le cas échéant, d’autres lots accessoires ou complémentaires dans le cadre de l’opération, sous réserve qu’ils soient annoncés aux participants par tout moyen approprié.

Les lots sont personnels, non échangeables, non remboursables et non convertibles en espèces.

L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer un lot annoncé par un lot de nature ou de valeur équivalente si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Article 6 – Information des gagnants
Les gagnants seront contactés par email à l’adresse fournie lors de leur participation afin de valider l’attribution de leur lot.
Sans réponse de leur part dans un délai de 7 jours, l’Organisateur se réserve le droit d’attribuer le lot à un autre participant.

Article 7 – Utilisation des lots
Les lots sont valables, selon leur nature, pendant une durée de maximum 1 an à compter de la date de notification au gagnant.
Passé ce délai, les lots seront considérés comme perdus et ne pourront donner lieu à aucune compensation.

Article 8 – Responsabilité
Le lot principal consiste exclusivement en la réalisation, par l’Organisateur, d’un forfait de prestations dont le contenu, le niveau d’intervention, le calendrier, les méthodes de travail, les livrables et les modalités d’exécution seront librement déterminés par l’Organisateur, en fonction de ses disponibilités et contraintes opérationnelles.

Article 9 – Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre du jeu concours sont utilisées pour la gestion de celui-ci, notamment pour l’enregistrement des participations, l’attribution des gains, l’organisation du tirage au sort et la prise de contact avec les gagnants.

Elles pourront également être utilisées par l’Organisateur afin de recontacter les participants, leur adresser des informations sur ses activités, ses services, ses actualités, ses événements, ses contenus ou ses offres, dans le respect de la réglementation applicable.

Les participants sont informés que leurs données sont destinées à l’Organisateur, responsable du traitement, et seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du jeu concours et, le cas échéant, à la gestion de la relation de prospection et de contact.

Conformément à la réglementation en vigueur, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, le cas échéant, de retrait de leur consentement, en contactant : dpo@ipatia.fr.

Les participants disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 10 – Acceptation du règlement
La participation au jeu concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

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